Conditions générales

Conditions générales pour l'équipement de bibliothèques

 

Plans

Les coûts de l'établissement de plans sont calculé à l'heure. Prix pour une heure: 120.- (sans la TVA).
Selon la part de travaux commissionnée à la SSB, les coût d'établissement des plans peuvent être pris en charge par la SSB.

Rabais de commande

Selon le total de la commande, des rabais peuvent être accordés.

Rabais pour les commandes supplémentaire

Pour les commandes supplémentaires, le même rabais que pour la commande principale sera accordé jusqu'à 3 mois maximum après la livraison de la commande principale. Ces conditions sont limitées à 2 commandes maximum (ces deux commandes peuvent contenir plusieurs articles).

Transport/Montage

A partir d'un total de Fr. 5'000.- les frais de transport sont prix en charge pas la SSB.
Le montage est facturé Fr. 105.- par personne et par heure (sans la TVA).
A partir d'un total de Fr. 12'000.- les frais de transport et de montage sont pris en charge pas la SSB.

Conditions de payement

Pour les grosses commandes (à partir de Fr. 50'000), les virements suivants sont exigés:

  • 1/3 de la somme lors de la conclusion du marché
  • 1/3 de la somme lors du début du montage
  • Reste de la somme: 30 jours après la date de la facture

Echange

L'échange n'est possible que pour les articles en stock.
Les coûts d'un échange s'élèvent à 10% du total de la commande.

Changements de prix

Garantie de prix des offres: 2 mois.
Il est préférable de calculer 3% à 5% en plus pour les commandes à long terme.

Délai de livraison

Pour les articles en stock: environ 4 semaines.
Pour les étagères et les autres articles qui ne sont pas en stock: environ 8 à 10 semaines.

Changement de modèle

Sous réserve de changement de modèle.

Informations légales

Seul le droit suisse est applicable à l'exclusion du droit d'achat viennois. Le tribunal compétent est le tribunal de Berne.

Berne, janvier 2011